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L’acquisition d’un bien immobilier neuf suit plusieurs étapes bien définies, allant de la recherche initiale à la remise des clés. Voici un guide des principales étapes :

1. Recherche du bien

• Sélection du promoteur et du projet : Recherchez un promoteur fiable et explorez les projets en cours ou à venir. Il est important de choisir un bien qui correspond à vos besoins (localisation, surface, budget, etc.).

• Visites et plans : Pour les biens en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), vous vous appuierez principalement sur les plans et maquettes fournis par le promoteur.

2. Signature du contrat de réservation

• Réservation du bien : Une fois le bien choisi, vous signez un contrat de réservation qui décrit les caractéristiques du logement (prix, surface, délais de livraison).

• Versement du dépôt de garantie : Généralement, vous devez verser un dépôt de garantie représentant entre 2 % et 5 % du prix du bien.

3. Recherche de financement

• Montage financier : Si vous avez besoin d’un prêt immobilier, vous commencez la démarche avec votre banque ou un courtier pour obtenir un accord de financement.

• Obtention du crédit : L’obtention du crédit immobilier doit être faite dans un délai fixé dans le contrat de réservation (environ 1 à 2 mois).

4. Signature de l’acte de vente définitif (chez le notaire)

• Rendez-vous chez le notaire : Une fois votre financement validé, vous signez l’acte de vente définitif chez le notaire, ce qui officialise votre achat.

• Versement échelonné : En VEFA, le paiement se fait par étapes, selon l’avancement des travaux (fondations, hors d’eau, hors d’air, etc.).

5. Suivi de la construction

• Suivi du chantier : Vous recevez des comptes-rendus réguliers sur l’avancement des travaux. Vous pouvez parfois visiter le chantier selon les règles du promoteur.

• Modifications possibles : En fonction de l’avancement, il est possible de personnaliser certains éléments (carrelage, peinture, etc.), dans le cadre des « Travaux Modificatifs Acquéreur » (TMA).

6. Livraison du bien

• Réception et visite de pré-livraison : Avant la remise des clés, vous effectuez une visite de pré-livraison pour vérifier que tout est conforme au contrat.

• Remise des clés : Si tout est conforme, le promoteur vous remet les clés. En cas de défauts ou de réserves, ils doivent être corrigés avant la livraison complète.

7. Garantie post-livraison

• Garantie de parfait achèvement : Valable pendant un an après la livraison, elle couvre les défauts ou malfaçons signalés après la réception du bien.

• Garantie décennale : Pendant 10 ans, le promoteur est responsable des dommages affectant la structure du bâtiment (fondations, toiture, etc.).

• Garantie biennale : Pendant 2 ans, cette garantie couvre les équipements mobiles comme les volets ou la plomberie.

En résumé, l’acquisition d’un bien immobilier neuf se déroule sur plusieurs mois, voire années, avec une implication à chaque étape. Cependant, grâce à la protection juridique de la VEFA, l’acquéreur bénéficie de garanties importantes tout au long du processus.

L’achat en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) offre plusieurs avantages fiscaux pour les investisseurs et les acheteurs de résidences principales. Voici les principaux avantages fiscaux :
1. Dispositif Pinel (pour les investisseurs)
Le dispositif Pinel est un avantage fiscal majeur pour l’achat en VEFA, destiné aux investisseurs qui achètent un bien neuf pour le louer. Voici les principaux avantages :
Réduction d’impôt : En fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12 % à 21 % du montant total de l’investissement, dans la limite de 300 000 €.
Location à des loyers modérés : En contrepartie, le bien doit être loué à des locataires respectant des plafonds de revenus et à des loyers inférieurs au marché.
Investissement locatif attractif : Ce dispositif permet de réduire son impôt tout en constituant un patrimoine immobilier à long terme.
2. TVA réduite à 5,5 %
L’achat d’un bien en VEFA dans certaines zones prioritaires (ANRU – Zones de rénovation urbaine) permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu du taux classique de 20 %. Cet avantage fiscal est particulièrement intéressant pour les ménages souhaitant acheter un logement neuf à des prix plus accessibles.
Conditions :
Le bien doit être destiné à une résidence principale.
Le bien doit être situé dans une zone éligible (zone ANRU ou à proximité).
3. Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
Dans de nombreuses communes, les biens immobiliers neufs bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant la fin des travaux. Cela permet aux nouveaux propriétaires de réaliser des économies durant les premières années de détention du bien.
4. Frais de notaire réduits
Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf en VEFA, les frais de notaire sont réduits par rapport à un achat dans l’ancien. Alors que les frais de notaire dans l’ancien avoisinent 7 à 8 % du prix d’achat, ils sont de l’ordre de 2 à 3 % pour un bien neuf. Cette économie représente une réduction significative du coût total d’acquisition.
5. Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Si vous êtes primo-accédant (achat de votre première résidence principale), vous pouvez bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce prêt aidé par l’État est accordé sans intérêt et permet de financer une partie de l’achat d’un bien neuf en VEFA, sous certaines conditions de revenus et de localisation du bien.
Avantages du PTZ :
Facilite l’accès à la propriété pour les primo-accédants.
Permet de réduire le montant total du prêt à rembourser.
6. Optimisation de la fiscalité sur les revenus locatifs
Pour les investisseurs, l’achat en VEFA peut être optimisé fiscalement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP). En louant le bien meublé, vous pouvez amortir la valeur du bien et du mobilier, ce qui permet de réduire, voire d’annuler, l’imposition des revenus locatifs pendant plusieurs années.
7. Absence de travaux de rénovation pendant plusieurs années
Un autre avantage indirect est que les biens en VEFA sont neufs et construits selon les dernières normes environnementales et énergétiques (RE2020). Par conséquent, vous n’aurez pas à engager de dépenses pour des travaux de rénovation ou d’amélioration pendant plusieurs années, ce qui vous permet de réaliser des économies supplémentaires sur le long terme.

En résumé, l’achat en VEFA offre plusieurs avantages fiscaux et financiers, que vous soyez investisseur ou acquéreur d’une résidence principale. Entre la réduction d’impôt (Pinel), la TVA réduite, l’exonération de la taxe foncière et les frais de notaire réduits, l’acquisition d’un bien neuf peut s’avérer très intéressante sur le plan fiscal.